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Coster Associates (C&A) rassemble des associé(s) et des collaborateurs expérimentés, véritables praticiens du droit commercial international. Grâce à sa grande expérience de l'Asie et de l’Europe, le cabinet C&A dispose d'une capacité unique pour assister et représenter les intérêts de ses clients dans les domaines suivants:

Arbitrage

  • China International Economic and Trade Arbitration Commission (CIETAC)
  • Hong Kong International Arbitration Centre (HKIAC)
  • Singapore International Arbitration Commission (SIAC)
  • International Chamber of Commerce (ICC)

Droit Commercial

  • Contrats d'agent
  • Contrats d'achat et de vente
  • Contrats fournisseurs
  • Contrats de distribution
  • Protocoles d'entente / lettres d'intention

Concurrence, Anti-Trust,
et Loi Anti-monopole

  • Mise en conformité en matière de concurrence, de commerce équitable et d'anti-dumping
  • Représentation juridique et conseils sur les procédures contentieuses

Services Généraux, Services Juridiques

  • Constitution de sociétés ex nihilo
  • Société à Investissements Entièrement Etranger (Wholly Foreign Owned Enterprise - WOFE)
  • Société-mixte de participation (Equity Joint Venture - EJV)
  • Société-mixte contractuelle (Contractual Joint-Venture - CJC)
  • Partenariats (Partnership)
  • Prête-nom - convention de portage commercial
  • Secrétariat juridique
  • Mise en conformité légale (legal compliance)
  • Bureau de représentation
  • Bureau de liaison
  • Succursale
  • Détachement temporaire d’un avocat dans votre entreprise
  • Pacte d'actionnaires
  • Convention de portage (en conformité avec l'ordre public)

Intelligence Économique

  • Effectuer une due diligence préalable à la signature des contrats
  • Examiner la crédibilité des futurs partenaires commerciaux ou la concurrence
  • Assistance à l'identification de cibles en matière de M&A
  • Protection des secrets commerciaux

Droit Douanier

  • Mise en conformité douanière
  • Assistance en cas de contrôle douanier
  • Conseils juridiques en matière douanière

Criminalité Économique

  • Adopter des mesures juridiques/techniques préventives au sein de l'organisation
  • Enquêter sur les allégations d'actes répréhensibles
  • Assister dans la mise en œuvre des poursuites pour les crimes économiques, y compris la fraude, le vol, fausses déclarations, etc.
  • Assistance dans le cadre d’une Escroquerie aux Faux Ordres de virement (FOVI) ou Escroquerie dite au Président

Droit du Travail et
Droit d'entrée et de sortie

  • Contrats de travail
  • Règlement Intérieur
  • Procédure de licenciement individuelle et collective
  • Litigation
  • Litiges prud’hommaux
  • Gestion de crise (ex: grèves, fuites de secrets industriels, etc.)

Droit de l'Environnement

  • Mise en conformité
  • Analyse
  • Contrôle du risque

Insolvabilité et restructuration

  • Dépôt de la demande
  • Liquidation
  • Représentation des créanciers ou des débiteurs

Droits de Propriété Intellectuelle (DPI)

  • Protection des droits de propriété intellectuelle (enregistrement)
  • Mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle
  • Contentieux DPI
  • Contrats de licence

Droit Fiscal International

  • Optimisation fiscale
  • TVA - Taxe sur l'activité (business-tax)
  • Impôt sur le revenu des personnes physiques
  • Impôt sur les bénéfices des sociétés
  • Accords de non double imposition
  • Négociation de l'impôt

Litiges et Modes Alternatifs de Résolution des Conflits

  • Assistance et conseils juridiques
  • Préparation du dossier
  • Assurer le suivi et la gestion de la procédure

Fusions & Acquisitions, Scission

  • Contrats de confidentialité
  • Protocole d'entente / Lettre d'intention
  • Due diligence juridique
  • Contrats d'achat

Investissement direct à l’étranger

  • Conseiller les clients asiatiques, qui cherchent à investir en Europe

Services d'urgence Personnelle

  • Fournir des conseils juridiques personnels et représentation privée pour les expatriés vivant en Asie

Placement Privé

  • Mise en place de fonds offshore
  • Due diligence juridique

Commerce de détail et Franchise

  • Contrats de confidentialité
  • Contrats de franchise et de master franchise
  • Contrats de distribution
  • Contrats de réservation
  • Baux commerciaux
  • Contrat de licence de marque

Risque et Mise en Conformité

  • Assurer la conformité réglementaire avec la législation locale, le commerce transnational et les normes internationales.
  • Faire appliquer des mesures de contrôle interne
  • Analyser les risques potentiels ou présumés
  • Rédaction de plans de secours
  • Rédaction de protocoles de gestion de crise
  • Rédaction d'une méthodologie pour les prises de décisions
  • Conseil pour les systèmes de gestion de la sécurité

Solutions Juridiques Personnalisées

Chaque consultation juridique délivrée par C&A est totalement personnalisée et adaptée aux besoins spécifiques de chaque client. Quelle que soit la situation, nos clients bénéficient d’un service soigné et attentionné, « marque de fabrique » de C&A.

Pour en savoir plus sur ce que nous pouvons apporter à votre organisation, veuillez nous contacter directement pour plus de détails.