Coster Associates (C&A) rassemble des associé(s) et des collaborateurs expérimentés, véritables praticiens du droit commercial international. Grâce à sa grande expérience de l'Asie et de l’Europe, le cabinet C&A dispose d'une capacité unique pour assister et représenter les intérêts de ses clients dans les domaines suivants:
Arbitrage
- China International Economic and Trade Arbitration Commission (CIETAC)
- Hong Kong International Arbitration Centre (HKIAC)
- Singapore International Arbitration Commission (SIAC)
- International Chamber of Commerce (ICC)
Droit Commercial
- Contrats d'agent
- Contrats d'achat et de vente
- Contrats fournisseurs
- Contrats de distribution
- Protocoles d'entente / lettres d'intention
Concurrence, Anti-Trust,
et Loi Anti-monopole
- Mise en conformité en matière de concurrence, de commerce équitable et d'anti-dumping
- Représentation juridique et conseils sur les procédures contentieuses
Services Généraux, Services Juridiques
- Constitution de sociétés ex nihilo
- Société à Investissements Entièrement Etranger (Wholly Foreign Owned Enterprise - WOFE)
- Société-mixte de participation (Equity Joint Venture - EJV)
- Société-mixte contractuelle (Contractual Joint-Venture - CJC)
- Partenariats (Partnership)
- Prête-nom - convention de portage commercial
- Secrétariat juridique
- Mise en conformité légale (legal compliance)
- Bureau de représentation
- Bureau de liaison
- Succursale
- Détachement temporaire d’un avocat dans votre entreprise
- Pacte d'actionnaires
- Convention de portage (en conformité avec l'ordre public)
Intelligence Économique
- Effectuer une due diligence préalable à la signature des contrats
- Examiner la crédibilité des futurs partenaires commerciaux ou la concurrence
- Assistance à l'identification de cibles en matière de M&A
- Protection des secrets commerciaux
Droit Douanier
- Mise en conformité douanière
- Assistance en cas de contrôle douanier
- Conseils juridiques en matière douanière
Criminalité Économique
- Adopter des mesures juridiques/techniques préventives au sein de l'organisation
- Enquêter sur les allégations d'actes répréhensibles
- Assister dans la mise en œuvre des poursuites pour les crimes économiques, y compris la fraude, le vol, fausses déclarations, etc.
- Assistance dans le cadre d’une Escroquerie aux Faux Ordres de virement (FOVI) ou Escroquerie dite au Président
Droit du Travail et
Droit d'entrée et de sortie
- Contrats de travail
- Règlement Intérieur
- Procédure de licenciement individuelle et collective
- Litigation
- Litiges prud’hommaux
- Gestion de crise (ex: grèves, fuites de secrets industriels, etc.)
Droit de l'Environnement
- Mise en conformité
- Analyse
- Contrôle du risque
Insolvabilité et restructuration
- Dépôt de la demande
- Liquidation
- Représentation des créanciers ou des débiteurs
Droits de Propriété Intellectuelle (DPI)
- Protection des droits de propriété intellectuelle (enregistrement)
- Mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle
- Contentieux DPI
- Contrats de licence
Droit Fiscal International
- Optimisation fiscale
- TVA - Taxe sur l'activité (business-tax)
- Impôt sur le revenu des personnes physiques
- Impôt sur les bénéfices des sociétés
- Accords de non double imposition
- Négociation de l'impôt
Litiges et Modes Alternatifs de Résolution des Conflits
- Assistance et conseils juridiques
- Préparation du dossier
- Assurer le suivi et la gestion de la procédure
Fusions & Acquisitions, Scission
- Contrats de confidentialité
- Protocole d'entente / Lettre d'intention
- Due diligence juridique
- Contrats d'achat
Investissement direct à l’étranger
- Conseiller les clients asiatiques, qui cherchent à investir en Europe
Services d'urgence Personnelle
- Fournir des conseils juridiques personnels et représentation privée pour les expatriés vivant en Asie
Placement Privé
- Mise en place de fonds offshore
- Due diligence juridique
Commerce de détail et Franchise
- Contrats de confidentialité
- Contrats de franchise et de master franchise
- Contrats de distribution
- Contrats de réservation
- Baux commerciaux
- Contrat de licence de marque
Risque et Mise en Conformité
- Assurer la conformité réglementaire avec la législation locale, le commerce transnational et les normes internationales.
- Faire appliquer des mesures de contrôle interne
- Analyser les risques potentiels ou présumés
- Rédaction de plans de secours
- Rédaction de protocoles de gestion de crise
- Rédaction d'une méthodologie pour les prises de décisions
- Conseil pour les systèmes de gestion de la sécurité
Solutions Juridiques Personnalisées
Chaque consultation juridique délivrée par C&A est totalement personnalisée et adaptée aux besoins spécifiques de chaque client. Quelle que soit la situation, nos clients bénéficient d’un service soigné et attentionné, « marque de fabrique » de C&A.
Pour en savoir plus sur ce que nous pouvons apporter à votre organisation, veuillez nous contacter directement pour plus de détails.