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Vous avez une filiale en Chine ? Quelles sont les modalités de rémunération de vos salariés pendant la crise du Coronavirus ? Vous pouvez nous contacter pour toute question liée à cette crise. Nos bureaux de Shanghai demeurent ouverts.

 

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Modalité de calcul de la rémunération des salariés pendant l’épidémie

en République Populaire de Chine

 

 

Pour la province du Zhejiang (Ningbo)

Du 31 janvier au 2 février

Conformément à l’Avis de prolongation des congés du Nouvel An chinois du Bureau général du Conseil des affaires de l’État du 27 janvier, la République Populaire de Chine (RPC) a décidé de prolonger le congé jusqu’au 2 février au lieu du 30 janvier (le 31 janvier, le 1er février, le 2 février).

En revanche, on ne considère pas ces trois jours de prolongation comme des jours fériés (payables à 300 %). En cas de reprise du travail pendant ces trois jours, la rémunération ne devra pas être inférieure à 200 % du salaire.

Du 3 au 7 février

Conformément à l’Avis de retarder la reprise du travail du Bureau général du Gouvernement populaire de la Province du Zhejiang, la reprise du travail après les congés du Nouvel An a été reportée au 9 février à minuit. Cette période est reconnue comme une période d’arrêt de travail, la rémunération sera 100 % du salaire en cas de reprise du travail.

Du 8 au 9 février

Ces deux jours sont reconnus comme des jours de repos (samedi dimanche). En cas de reprise du travail et sans possibilité de les récupérer, la rémunération ne devra pas être inférieure à 200 % du salaire. Il est donc possible de proposer un système de récupération des jours.

 

 

Pour Shanghai

 

Du 31 janvier au 2 février

Conformément à l’Avis de prolongation des congés du Nouvel An chinois du Bureau général du Conseil des affaires de l’État du 27 janvier, la République Populaire de Chine (RPC) a décidé de prolonger le congé jusqu’au 2 février au lieu du 30 janvier (le 31 janvier, le 1er février, le 2 février).

En revanche, on ne considère pas ces trois jours de prolongation comme des jours fériés (payables à 300 %). En cas de reprise du travail pendant ces trois jours, la rémunération ne devra pas être inférieure à 200 % du salaire.

 

Du 3 au 9 février

Selon la réponse du Bureau municipal de sécurité sociale et ressources humaines de Shanghai du 28 janvier, ces jours sont qualifiés de jours de repos. En cas de reprise du travail et sans possibilité de les récupérer, la rémunération de devra pas être inférieure à 200 % du salaire. Il est donc possible de proposer un système de récupération des jours.

 

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Il va de soi que si l’employeur trouve un accord avec ses employés, il devrait être possible de déroger aux règles ainsi édictées, à condition de mettre cet accord par écrit et d’y expliquer le contexte propre à la société (risque de fermeture, etc.).

 

Pour toute question : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Face au Covid-19, comment les entreprises françaises en Chine réagissent-elles à la crise sanitaire? Un retour sur l’expérience de notre cabinet à Shanghai.

 

 

Pour lire l’article complet, merci de cliquer sur le lien suivant:

 

 

http://www.ufeshanghai.com/news/face-la-crise-sanitaire-le-cabinet-coster-associates-sadapte

 

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Interview de Me Nicolas COSTER par DAXUE Consulting au sujet des exigences en matière de capital social pour les sociétés à capital 100% étranger (WFOE) en Chine

 

Merci de cliquer sur le lien suivant pour le blogpost :

https://daxueconseil.fr/societes-100-capitaux-etrangers-chine-2019/

 

Merci de cliquer sur le lien suivant pour la transcription de l’interview :

https://daxueconseil.fr/enregistrement-entreprises-etrangeres-chine/

 

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